Tableaux de référence

Tableau des lois d'intérêt public du Nunavut (1999) :

• Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)
• Tableau B (Lois abrogées ou périmées)
• Tableau C (Lois en vigueur)
• Tableau D (Lois édictées pour la création du Nunavut et Lois s'appliquant au Nunavut)

Tableau des lois d'intérêt public du Nunavut (au 1er avril 1999) :

• Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)
• Tableau B (Lois abrogées ou périmées)
• Tableau C (Lois en vigueur)
• Tableau D (Lois édictées pour la création du Nunavut et Lois s'appliquant au Nunavut)

Tableaux des règlements et autres textes réglementaires du Nunavut
(voir la Partie II de la Gazette du Nunavut)

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