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Contentieux et Droit constitutionnel :
La Division du contentieux et du droit constitutionnel fournit des services juridiques
à tous les ministères de même qu'à certains organismes gouvernementaux. Elle est
chargée des questions constitutionnelles, telles celles concernant la mise en oeuvre
de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et le respect de la
Charte canadienne des droits et libertés, et elle représente le gouvernement dans
tous les litiges ayant trait à ces questions. Le Bureau du curateur public fait
également partie de cette division.
Pour plus de renseignements :
Courriel : justice.legal@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6323
Télécopieur : 867-975-6349
Contentieux et Droit constitutionnel
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, Suc. 540
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0
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